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AAP Expérimentation pour le développement de la mobilité servicielle

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Échéance le 31 janvier 2018

Cet AAP s’inscrit dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) et vise à financer des projets de développement et d’expérimentation de mobilité servicielle portés par des entreprises (opérateurs d’offre de transport, entreprises du secteur informatique) et/ou des territoires. 


  • Source de financement : programme d’investissements d’avenir, opéré par l’ADEME
  • Thématique filière : informations, planification d’itinéraire, réservation, vente, amélioration des interfaces
  • Échéance  : 31 janvier 2019
  • Conditions principales : consortium formé d’entreprises et collectivités (ou entités organisatrices) et de laboratoires si nécessaire, consortium de 5 partenaires maximum, budget minimum de 1,5 millions d’euros, durée de 36 mois maximum.
  • Nature de l’aide : Pour les entreprises : mix subvention (1/3) – avance remboursable (2/3) d’un montant de 45% pour les petites entreprises, 35% pour les moyennes entreprises, et 25% pour les grandes entreprises. Pour les laboratoires : 100% des coûts marginaux ou 40% des coûts complets. Pour les collectivités : jusqu’à 50% des coûts complets.
  • Cahier des charges  : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/EDMS2018-77