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Politique de confidentialité

Charte de protection des données personnelles – Confidentialité

Soucieux de la protection des données personnelles, iD4CAR s’engage à suivre le RGPD (règlement général européen de protection des données) et à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
Dans cet objectif, la présente charte vous informe de vos droits en matière de sécurité de vos données personnelles. Elle précise les conditions dans lesquelles iD4CAR collecte des données personnelles, les raisons pour lesquelles ces données sont collectées et l’utilisation qui en est faite.
Elle s’applique à toutes les informations fournies par vous-même ou recueillies par iD4CAR lors de votre navigation sur le site internet www.id4car.org.
Lors de votre adhésion à iD4CAR, lors d’un rendez-vous avec un membre de l’équipe permanente ou lors de votre navigation sur le site internet, iD4CAR peut être amené à collecter des données personnelles vous concernant. Les données personnelles regroupent en particulier :

  • Des données nominatives, telles que votre état civil, entreprise, fonction, numéros de téléphone, adresse professionnelle, adresse email.
  • Des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les "cookies", "tag", "balises", ou les adresses "IP"). Vos données d’identification électronique permettent d’identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées au cours de votre navigation sur le site iD4CAR.
  • Des données relatives au suivi de projets.

1. Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données ; droit que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un email à iD4CAR : rgpd chez id4car.org ou un courrier à iD4CAR – Service RGPD – Technocampus Composites – Chemin du Chaffault - 44340 BOUGUENAIS.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à iD4CAR, vous êtes informé qu’ID4CAR se réserve le droit de vous demander d’apporter la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande en ligne) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
iD4CAR s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation applicable. (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

2. Gestion des données personnelles par iD4CAR

2.1. Finalités de la collecte des données

iD4CAR traite les données vous concernant qui sont nécessaires aux finalités suivantes :

  • Participation à la vie de l’association
  • Inscription à nos évènements
  • Gestion de votre inscription à la newsletter (inscriptions et désabonnements)
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction et de sondages
  • Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation du site.

iD4CAR pourrait être amené à utiliser vos données à d’autres fins que celles précitées ; dans ce cas, iD4CAR vous demandera systématiquement votre consentement.

2.2. Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Au-delà de cette durée, elles seront supprimées, archivées ou conservées à des fins exclusivement statistiques.
Pour la gestion des abonnements à la newsletter : iD4CAR conserve les données jusqu’à leur demande de suppression. En cas de désabonnement, iD4CAR désactive l’envoi des newsletters mais conserve les données.

2.3. Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont destinées aux membres de l’équipe permanente iD4CAR concernés par vos demandes.
iD4CAR ne transmet pas vos données personnelles sauf :

  • Si iD4CAR doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir un service que vous avez expressément demandé
  • Si iD4CAR est sommé par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations
  • Si vous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations dans un contexte clairement défini.
2.4. Sécurité & hébergement des données

iD4CAR s’est efforcé de mettre en place les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle ont été instaurées à cet effet.
iD4CAR ne maîtrise cependant pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
Pour les besoins du stockage technique de vos données personnelles, vos données peuvent être centralisées chez les prestataires suivants :

3. Modification de la charte

iD4CAR peut être amené à modifier la Charte et veillera à ce que vous en soyez informé soit par une mention spéciale sur le site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre des envois de newsletters.

4. Politique de données personnelles relatives aux mineurs

Le site iD4CAR ne vise pas un public mineur. L’accès au site ne leur est toutefois pas interdit car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter contact chez id4car.org pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.