AAP Energies renouvelables innovantes et réseaux énergétiques intelligents

Un AAP pour soutenir le développement de solutions innovantes relatives à la production, usages et gestion intelligente des énergies renouvelables
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La transition énergétique nous engage tous individuellement et collectivement. Or la production des Énergies Renouvelables (EnR) est par nature intermittente, diffuse, et décentralisée. Pour cette raison, au-delà de la production, l’enjeu est d’optimiser la consommation des EnR sur nos territoires, de les intégrer massivement à notre consommation globale et piloter au plus juste son exploitation, stockage et partage grâce aux réseaux énergétiques intelligents.

Dans cette optique, la Région Pays de la Loire et l’ADEME lancent conjointement un appel à projets pour soutenir le développement de solutions innovantes relatives à la production, usages et gestion intelligente des énergies renouvelables. 

Source de financement

Région Pays de la Loire et l’ADEME

Conditions principales

Le choix des projets soutenus se fera au vu des critères suivants :

  • Viabilité et réalisme technique, économique et financier du projet ;
  • Délai de déploiement du projet ;
  • Diversité et pertinence des sources d’EnR mises en oeuvre dans le cadre du projet ;
  • Caractère innovant des systèmes mis en oeuvre (en particulier pour les systèmes de stockage) ;
  • Taux d’autoconsommation de l’énergie produite ;
  • Taux d’autoproduction ;
  • Nombre et diversité des partenaires du projet (porteurs publics, privés, secteurs d’activités, typologies de bâtiments concernés…);
  • Juste dimensionnement du stockage installé ;
  • Maîtrise de la demande énergétique ;
  • Existence de systèmes et stratégies de management intelligent de l’énergie ;
  • Dispositif de suivi et d’évaluation ;
  • Acceptabilité et coopération avec les parties prenantes ;
  • Impact environnemental du projet.

La sélection des projets se fera en deux vagues distinctes :

  • Première vague de sélection des projets, les porteurs devront déposer leur dossier de demande de subvention au plus tard au 15 octobre 2020 à 12h ;
  • Seconde vague de sélection des projets, les porteurs devront déposer leur dossier de demande de subvention au plus tard au 15 janvier 2021 à 12h.

Nature de l’aide

En fonction de leurs typologies et de leur maturité, les porteurs de projets pourront bénéficier de deux types
d’aides :

  • Des aides aux études de faisabilité et de dimensionnement des systèmes
    Ces aides pourront être attribuées aux projets au titre des études visant à contribuer, à préciser et sécuriser le projet (hors études réglementaires), pour un montant maximum jusqu’à 70 % des coûts éligibles*, plafonné à 20 000 € par projet.
  • Des aides à la réalisation des investissements
    Sont notamment éligibles les dépenses liées aux systèmes de production d’EnR, de transformation, de stockage, de pilotage… Le montant de l’aide sera déterminé après analyse technico-économique du projet sur la base des éléments fournis par le porteur, et sera plafonné à 200 000€ par projet.

*Conformément aux régimes d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, ce taux est porté à 60% pour
les moyennes entreprises et à 50% concernant les grandes entreprises.

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