AAP ENTREPRISES ENGAGEES POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE

SOUTIEN AU LANCEMENT DE L’INDUSTRIALISATION ET LA COMMERCIALISATION

L’appel à projets « Entreprises engagées pour la transition écologique » a pour objectif d’accompagner les entreprises dans le lancement de l’industrialisation et la commercialisation de nouveaux produits, ou de nouvelles solutions (post innovation) présentant des externalités positives pour l’environnement. Il soutiendra des projets couvrant des activités en vue de la mise sur le marché de l’offre innovante : conception et mise en place du processus de fabrication, communication et marketing, commercialisation de la solution….

  • Une clôture intermédiaire le 15 février 2021 à 16h
  • Une clôture finale le 5 avril 2021 à 16h

L’ADEME se réserve le droit de clore l’appel à projets avant cette date, notamment en raison du niveau de consommation de l’enveloppe allouée.

Conditions principales

L’appel à projets permet de soutenir des Projets monopartenaires de PME3 qui ont pour objectif d’industrialiser et de commercialiser des innovations récentes déjà développées (produits, solutions, organisations) dans les domaines liés à la transition écologique et énergétique. Elle s’adresse aux PME capables de diffuser leur offre en France ou à l’étranger.

Outre l’attention portée aux externalités positives pour l’environnement, le porteur devra démontrer sa capacité à apprécier et à toucher le marché potentiel (en France comme à l’international).

Les Projets de PME sélectionnés doivent :

  • démontrer leur capacité à toucher le marché potentiel (en France comme à l’international) ;
  • présenter des externalités positives pour l’environnement.

Les Projets lauréats de cet appel à projets bénéficieront d’une aide forfaitaire de 100 000 euros sous forme de subvention, accordée sous le régime cadre temporaire SA 56985 modifié applicable aux aides octroyées avant le 30 juin 2021.

L’appel à projets vise principalement à cofinancer, post innovation, des Projets préparant l’industrialisation et la commercialisation de nouveaux produits et nouvelles solutions déjà développés présentant des externalités positives pour l’environnement.

A ce titre sont particulièrement attendues des dépenses correspondant aux activités suivantes en vue de la mise sur le marché de l’offre innovante (« le Projet ») :

  • les actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des processus (logiciels,…);
  • la conception du processus de fabrication (études de conception, études de faisabilité…) ;
  • la mise en place du processus de fabrication (ressources humaines spécifiques, montée en compétences des opérateurs, tests du processus de fabrication…), et sa montée en cadence (« ramp up ») ;
  • la mise en œuvre de normes, de méthodes de validation des performances, de certifications non obligatoires ;
  • l’obtention, la validation et la défense des brevets et autres actifs incorporels en lien avec la propriété intellectuelle ;
  • la communication et le marketing ;
  • la commercialisation (études de marché, ressources humaines spécifiques, …) ;
  • la préparation et l’accompagnement à la levée de fonds

Nature de l’aide

L’aide est attribuée sous forme de subvention d’un montant forfaitaire de 100 000 euros. Le montant de l’aide attribuée pourra être diminué en cas d’atteinte du seuil maximal d’aides au titre du régime cadre temporaire SA 56985 modifié.

Par ailleurs, le montant d’aide définitivement versé pourra être revu à la baisse dans l’hypothèse où le Bénéficiaire viendrait à percevoir d’autres aides publiques en cours de convention.

L’aide est versée en deux tranches. Le versement de la première tranche de 50% de l’aide, 50 000 euros, intervient après la signature de la décision de financement par l’ADEME.

Le versement de la seconde tranche, 50 000 euros est effectué à la demande de l’entreprise et suite à la remise d’un rapport final validé par l’ADEME avant la fin de la durée contractuelle de l’opération précisant les résultats obtenus et leur valorisation potentielle à date, en lien avec les objectifs décrits dans le dossier de  candidature.

Le bénéficiaire s’engage à respecter les indications qui lui sont données par l’ADEME pour la fourniture, la présentation et la diffusion du rapport.

 

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