AAP Perfecto

Mettre en œuvre une démarche d’écoconception dans un projet de R&D pour améliorer la performance environnementale du produit, service, procédé développé

Dans le cadre du plan de relance national, l’ADEME met en place un dispositif complet de soutien aux démarches d’écoconception et ouvre cet appel à projets Perfecto 2021 pour accompagner les entreprises qui intègrent des démarches d’écoconception dans leurs projets de R&D.

 

 

Conditions principales

A qui s’adresse l’appel à projets ?

Vous êtes : une entreprise engagée dans un projet de R&D et vous souhaitez mettre en œuvre une démarche d’écoconception pour améliorer la performance environnementale de votre produit, service ou procédé ; l’axe 1 (étude de faisabilité) est ouvert à toute entreprise quelle que soit sa taille (PME et GE) ; l’axe 2 (projet de R&D avec une démarche d’écoconception) est réservé aux PME ; l’axe 3 concerne les entreprises spécialisées en développement de méthodes d’évaluation environnementale cycle de vie et multicritère des services numériques.

Les PME doivent obligatoirement être accompagnées par une structure spécialisée en écoconception et analyse de cycle de vie.

Quels sont les projets ou les thématiques éligibles ?

Votre projet est d’évaluer les impacts environnementaux de votre produit, service, ou procédé qui est à l’étape de R&D avec une approche basée sur l’analyse du cycle de vie, d’identifier les principaux impacts et de mettre en œuvre des leviers d’écoconception pour les réduire ; vous souhaitez réaliser une étude de faisabilité préalable à des investissements de R&D (axe 1) ; vous avez déjà réalisé avec succès une étude de faisabilité et passez à la mise en œuvre de leviers d’écoconception pour améliorer la performance environnementale de votre prototype, démonstrateur, pilote… (Axe 2) ; vous proposez un référentiel d’évaluation des impacts environnementaux, basé sur l’analyse du cycle de vie, et appliqué à un service numérique, qui pourra ensuite être utilisé pour de l’Affichage environnemental (Axe 3)

Les projets doivent obligatoirement porter sur l’ensemble du cycle de vie du produit, bien, service ou procédé.

Tous les secteurs d’activités sont concernés et des projets de R&D en écoconception numérique sont particulièrement attendus.

L’appel à projets est-il sélectif et selon quels critères ?

Cet appel à projets donne lieu à une sélection des projets.

Votre projet sera évalué selon les critères suivants :

  • Pertinence du projet : capacité à répondre aux enjeux et objectifs de l’appel à projets ; clarté de présentation (résumé, objectifs et programme de travail)
  • Intérêt environnemental : gains environnementaux attendus à l’issue du projet et au regard des perspectives de développement du marché
  • Qualité scientifique et technique : caractère innovant, positionnement par rapport à un état de l’art complet, existence de résultats préliminaires probants
  • Qualité du partenaire(s) et consortium : niveau d’excellence scientifique ou d’expertise des équipes ; compétences du porteur de projet ; complémentarité du partenariat

Nature de l’aide

Quels sont les bénéfices du dispositif pour les porteurs de projets éligibles ?

Dans le cadre de Perfecto, vous pouvez bénéficier :

– d’une aide financière :

  • forfaitaire de 50 000€ pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’écoconception en R&D (axe 1)
  • une subvention, comprise entre 35% et 70% des dépenses éligibles, selon la taille de l’entreprise et la nature des travaux de R&D ; le coût total du projet doit être inférieur à 600 000€ (Axe 2)
  • une subvention de 70% des dépenses éligibles, et plafonnée à 50 000 euros (Axe 3)

– d’un accompagnement technique de votre projet avec un suivi par un agent de l’ADEME,

– d’une valorisation des résultats de votre projet par l’ADEME.

 

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