AAP Plan de relance automobile

Appel à projet d’investissements de modernisation de la filière automobile dans le cadre du plan France relance

L’industrie automobile fait face à des mutations industrielles importantes associées à la transition vers des véhicules décarbonés et à la révolution numérique. En outre, les entreprises de cette filière sont fragilisées par la chute brutale d’activité qui a été déclenchée par la crise sanitaire et par les incertitudes sur le rythme de reprise de l’activité à court et moyen terme.

Il convient d’aider les entreprises à gagner en compétitivité, par une accélération des démarches d’automatisation et de digitalisation de leurs procédés industriels. Elles doivent pouvoir gagner en résilience en modernisant leurs activités.

Ce programme s’inscrit dans le cadre du Plan de relance lancé par l’Etat. Il est prévu la mise en place d’un fonds d’aides aux entreprises d’un montant de 200 M€ pour 2020.

Toutes les entreprises du secteur automobile peuvent répondre à cet AAP qui prend la suite de l’AMI auto.

Conditions principales

Le présent appel à projets (AAP) est destiné aux entreprises de la filière automobile qui souhaitent investir dans leurs outils de production en faveur d’une industrie compétitive et tournée vers les évolutions et les modèles économiques d’avenir, à développer des processus innovants grâce aux outils numériques et/ou en faveur de l’environnement, dans une logique compétitive.

Cet AAP vise à sélectionner des projets dont la finalité est d’investir en vue d’accélérer une :

  • diversification ou investissement dans de nouvelles activités;
  • modernisation industrielle des sites de production ;
  • transformation numérique (industrie du futur) ;
  • amélioration de la performance environnementale des procédés de production, notamment leur contribution à l’économie circulaire ;
  • consolidation de la filière.

Ces projets peuvent inclure les actions suivantes :

  • travaux de recherche, de développement et d’innovation (RDI) ; recherche industrielle, développement expérimental, innovation
  • investissements de modernisation industrielle, de transformation numérique et d’amélioration de la performance écologique des sites de production en France en bâtiment, matériel et équipement de production.

 

Pour les entreprises ayant répondu à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) préalable, le dossier doit être complété avec l’ensemble des pièces attendues, en particulier l’annexe financière de demande d’aide, les documents administratifs et la description du projet complétée selon le plan de réponse.

Les entreprises n’ayant pas répondu préalablement à l’AMI peuvent également candidater. Il convient dans ce cas de déposer un dépôt complet du dossier.

Nature de l’aide

Le financement apporté par l’Etat est sous forme de subvention. Dans le cadre de l’aide temporaire Covid-19, l’aide pourra aller jusqu’à 80 % pour les dépenses inférieures ou égales à 1 M€. Au-delà d’un million d’euro, l’aide dépendra de la nature des dépenses.

Financeur