Nature de l’aide

Le montant de l’Aide est déterminé sur la base des coûts totaux de l’Opération, au prorata de certains types de dépenses (les « Dépenses Eligibles »). Les critères d’éligibilité sont définis dans les textes communautaires ci-dessus listés et précisés, le cas échéant, dans l’appel à projet (AAP) couvrant la thématique à laquelle le projet se rapporte.

En tout état de cause, les Dépenses Eligibles peuvent être classées en deux catégories de dépenses :

• les coûts directs, c’est-à-dire les coûts directement, totalement et exclusivement liées à la réalisation de l’Opération ainsi qu’à l’atteinte des Résultats, étant précisé que les dépenses de personnel imputées sur le budget de la fonction publique de l’Etat, des collectivités territoriales et hospitalières, ne sont pas éligibles.
• le cas échéant, les coûts connexes (ou coûts indirects), c’est-à-dire les coûts qui concourent à la réalisation de l’Opération sans toutefois pouvoir être directement attribués à celle-ci, dans la mesure où ces derniers sont déclarés éligibles pour la catégorie d’aide concernée selon les conditions et modalités décrites en Annexe 2 des présentes Conditions Générales.

Parmi ces Dépenses Eligibles, certaines seront retenues par l’ADEME, d’autres seront écartées. Les dépenses ainsi prises en compte par l’ADEME pour la détermination du montant de l’Aide constituent les « Dépenses Eligibles et Retenues ».

Seules les dépenses réalisées par le Bénéficiaire entre la date d’accusé de réception de la demande d’Aide ou du dépôt de dossier de candidature et le Terme de la Phase d’Investissement pourront être prises en compte par l’ADEME au titre des Dépenses Eligibles et Retenues.