ADEIP 2020

Accélération du développement des écosystèmes d’innovation performants (transport et mobilité durable)

L’appel à projets (AAP) “Accélération du Développement des Ecosystèmes d’Innovation Performants” s’inscrit dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Dans le contexte d’urgence économique pour une grande partie de nos entreprises, le PIA se mobilise pour soutenir les projets d’entreprises ayant vocation à consolider leur activité ou à développer de nouveaux relais de croissance. Il entend ainsi participer à la relance de l’économie en accélérant la mise sur le marché d’innovations au service d’objectifs industriels prometteurs dans le domaine des transports et de la mobilité durable.

Conditions principales

Seuls les projets s’inscrivant dans la thématique des transports, de la logistique et de la mobilité durables sont éligibles à cet AAP.

L’AAP vise à soutenir des projets de recherche et développement portés par des entreprises, petites, moyennes ou grandes, seules ou associées au sein d’un consortium, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses innovantes et durables en matière de transport (passagers ou marchandises), de logistique et de mobilité, depuis les phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration plus aval de l’intérêt d’un système dans son environnement opérationnel.

L’appel à projets se clôture le 28 juin 2021 à 15h00, avec 3 relevés intermédiaires :

  • 28 octobre 2020
  • 28 janvier 2021
  • 28 mars 2021

Nature de l’aide

Le montant de l’Aide est déterminé sur la base des coûts totaux de l’Opération, au prorata de certains types de dépenses (les « Dépenses Eligibles »). Les critères d’éligibilité sont définis dans les textes communautaires ci-dessus listés et précisés, le cas échéant, dans l’appel à projet (AAP) couvrant la thématique à laquelle le projet se rapporte.

En tout état de cause, les Dépenses Eligibles peuvent être classées en deux catégories de dépenses :

  • les coûts directs, c’est-à-dire les coûts directement, totalement et exclusivement liées à la réalisation de l’Opération ainsi qu’à l’atteinte des Résultats, étant précisé que les dépenses de personnel imputées sur le budget de la fonction publique de l’Etat, des collectivités territoriales et hospitalières, ne sont pas éligibles.
  • le cas échéant, les coûts connexes (ou coûts indirects), c’est-à-dire les coûts qui concourent à la réalisation de l’Opération sans toutefois pouvoir être directement attribués à celle-ci, dans la mesure où ces derniers sont déclarés éligibles pour la catégorie d’aide concernée selon les conditions et modalités décrites en Annexe 2 des présentes Conditions Générales.

Parmi ces Dépenses Eligibles, certaines seront retenues par l’ADEME, d’autres seront écartées. Les dépenses ainsi prises en compte par l’ADEME pour la détermination du montant de l’Aide constituent les « Dépenses Eligibles et Retenues ».

Seules les dépenses réalisées par le Bénéficiaire entre la date d’accusé de réception de la demande d’Aide ou du dépôt de dossier de candidature et le Terme de la Phase d’Investissement pourront être prises en compte par l’ADEME au titre des Dépenses Eligibles et Retenues.

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