Nature de l’aide

Soutiens financiers

• Volet 1 – Phase de diagnostic – Etude de faisabilité

Le soutien régional prend la forme d’une subvention d’un minimum de 50 % du montant HT des coûts admissibles (dont le seuil plancher est de 4 000 € HT) ; l’aide elle-même est plafonnée à 23 000 €.

• Volet 2 – Phase d’intégration et de test

Le soutien régional prend majoritairement la forme d’un prêt à taux nul assorti d’un différé d’un an ; dans certains cas, il peut revêtir la forme d’une subvention ou d’une combinaison de ces deux formes d’aides. Les coûts admissibles doivent au minimum atteindre 10 000 € HT ; l’aide elle-même est plafonnée à 40 000 €.

• Volet 3 – Phase de déploiement opérationnel du projet

Pour cette phase, la mobilisation des dispositifs régionaux d’ingénierie financière (garantie, prêts, fonds propres) sera mise en oeuvre dans le cadre des principes énoncés dans le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (subsidiarité, effet levier sur la dette bancaire ou d’autres concours privés).

Pour les PME justifiant d’un parcours de modernisation, l’aide régionale pourra prendre la forme d’un mix subvention/prêt allant jusqu’à 400 000 €, toujours dans une logique de complémentarité avec des financements privés.

L’appel à manifestation d’intérêt « Industrie du Futur » est ouvert chaque année :

• du 1er février au 30 avril,
• du 1er juin au 31 août,
• du 1er octobre au 31 décembre.

Les dossiers déposés seront instruits au fur et à mesure de leur réception par les services de la Région avec le concours de l’expertise portée par le collectif Pays de la Loire Industrie du futur. Les entreprises retenues dans le cadre de l’AMI bénéficieront  d’un ensemble de solutions de financement adaptées aux phases de concrétisation d’un projet de modernisation et d’un accompagnement humain.