Appel à projets i-Démo

Développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, contribuant aux transitions énergétiques, écologique et numérique
BPI FRANCE 600X600
  • Académique
  • Grand Groupe
  • PME | ETI | Start-Up

L’action « i-Démo » du Programme d’investissements d’avenir (PIA) a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétiques, écologique et numérique.

Ce programme vise des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, des retombées environnementales et sociales et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Ces retombées concernent toutes les entreprises partenaires et, en particulier, les PME.

Cet appel à projets est générique ; d’autres appels à projets thématiques pourront être lancés en fonction des priorités gouvernementales. Les projets relevant de thématiques traitées par les stratégies d’accélération ont vocation à être présentés dans le cadre de ces dispositifs.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 3 mai 2022 à 12h00 (midi), avec les dates de relèves suivantes. Attention : En cas d’épuisement des moyens financiers affectés à cette procédure, il peut être arrêté de manière anticipée par arrêté du Premier ministre pris sur avis du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI).

  • 8 juin 2021
  • 29 juin 2021
  • 31 août 2021
  • 5 octobre 2021
  • 9 novembre 2021
  • 4 janvier 2022
  • 1 février 2022
  • 1 mars 2022
  • 5 avril 2022
  • 3 mai 2022

Conditions principales

Les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 2 millions d’euros pour les projets individuels et supérieur à 4 millions d’euros pour les projets collaboratifs.

Le projet est porté par une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.

Le projet peut également être porté par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche , et le cas échéant un ou plusieurs utilisateur final de la solution.

Les projets collaboratifs doivent associer a minima une PME ou ETI, dans la limite de 6 partenaires (sauf pour les projets s’inscrivant dans le cadre de programmes européens).

Nature de l’aide

L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État. L’aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable.

Le financement accordé dans le cadre de cet appel à projets peut constituer une source de financement complémentaire potentielle pour des projets s’inscrivant dans des appels à projets européens, sous réserve que ce financement complémentaire porte sur une assiette de dépenses distincte. Par ailleurs, les projets pour lesquels les financements européen et national porteraient sur les mêmes assiettes de dépenses ont vocation à être examinés dans le cadre d’un appel à projet distinct : « i-Démo Europe ».

Financeur