PSPC-9

Dispositif de soutien qui a pour vocation de sélectionner des projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité
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  • Grand Groupe
  • PME | ETI | Start-Up

Ce programme propose de soutenir de projets collaboratifs de recherche et développement structurants visant notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Les retombées économiques attendues des projets et de ces structurations de filières doivent concerner tous les partenaires industriels et en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).
Leur réalisation peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases plus aval de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.

Source de financement

Dispositif de soutien financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA)

Thématique filière

Dans le contexte de sortie de crise sanitaire, une priorité est donnée aux projets soutenus par les Comités stratégiques de filières (CSF), ainsi que les projets relevant des secteurs les plus affectés par la crise.

Conditions principales

Les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) sont des projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche. Ils correspondent à des assiettes de travaux d’un montant supérieur à 4 millions d’euros et qui peuvent atteindre, voire dépasser, 50 millions d’euros.

Une priorité est donnée aux projets soutenus par les Comités stratégiques de filières (CSF).

Nature de l’aide

Le financement apporté par l’Etat aux projets prend des formes mixtes de subventions et d’avances récupérables en fonction des risques liés aux projets, selon le régime d’aide n°SA 40391.

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